Le droit civil règlemente les relations privées entre les citoyens. Il s’agit de l’ensemble des normes juridiques régissant les liens personnels ou patrimoniaux entre des personnes privées, qu’elles soient physiques ou morales. L’objectif du droit civil est de protéger les intérêts des personnes au sein de la société.
Cette branche du droit reconnait chaque personne en tant que sujet de droit, peu importe ses activités particulières. En général, elle renferme l’ensemble des normes et règles figurant dans le Code civil du Québec.
Le droit civil québécois comprend donc le droit des personnes, le droit des obligations et des contrats, le droit des biens, le droit de la famille, le droit des successions et les normes de responsabilité civile.
Notre équipe sera en mesure de vous éclairer et de vous représenter devant les tribunaux de droit civil dans les matières suivantes :
Litige civil;
Litige successoral;
Droit du travail;
Responsabilité civile;
Droit des affaires;
Droit immobilier;
Vices cachés;
Troubles de voisinage;
Droit de la famille;